Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32007D0782)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût des analyses de laboratoire, avec un maximum de 300 000 EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.