Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
RattachementDécision (CELEX 32007D0782)
Versionacte d'origine du 30/11/2007 (CELEX 32007D0782)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

(7) Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses et des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté.

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