Décision (CELEX 32007D0786) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0786)
RattachementDécision (CELEX 32007D0786)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0786)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0786)EUR-Lex →

La signature du protocole à l’accord euro-méditerranéen est approuvée au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, sous réserve de la conclusion dudit protocole.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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