(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, des négociations avec Israël en vue d’adapter l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (1), ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32007D0786) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0786)
RattachementDécision (CELEX 32007D0786)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0786)
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