Décision (CELEX 32007D0795) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0795)
RattachementDécision (CELEX 32007D0795)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0795)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0795)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans les domaines vétérinaire et de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine.

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