(3) Les différentes tâches font toutes l’objet de contrats spécifiques conclus en application d’un contrat-cadre d’évaluation pour lequel un appel d’offres a été lancé en 2004. Ces contrats spécifiques doivent être conclus entre la Commission et le contractant sélectionné selon les modalités prévues dans le contrat-cadre.
Décision (CELEX 32007D0795) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0795)
RattachementDécision (CELEX 32007D0795)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0795)
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