(4) Des études, des analyses d’impact et des évaluations couvrant les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie doivent contribuer au développement de la législation vétérinaire communautaire et au développement de l’éducation ou de la formation dans ce domaine et soutiendront aussi les actions déterminées dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
Décision (CELEX 32007D0795) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0795)
RattachementDécision (CELEX 32007D0795)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0795)
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