(5) Il est donc approprié que la Communauté finance, pour l’année 2007, des études, des analyses d’impact et des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie. Le montant maximal à consacrer à ces actions doit être précisé.
Décision (CELEX 32007D0795) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0795)
RattachementDécision (CELEX 32007D0795)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0795)
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