Version d'origine : acte du 15/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0797)
RattachementDécision (CELEX 32007D0797)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0797)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0797)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche dans les zones de pêche malgaches, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, ci-après nommé «l’accord», est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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