Objectifs
1. Les parties contractantes s’engagent à mener une politique des transports durable qui:
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a) |
réduise les nuisances et les risques dans le secteur du transport intra-alpin et transalpin, de telle sorte qu’ils soient supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre de vie et leurs habitats, notamment par un transfert sur la voie ferrée d’une partie croissante du trafic, en particulier du trafic de marchandises, notamment par la création des infrastructures appropriées et de mesures incitatives conformes au marché;
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b) |
contribue au développement durable des habitats et des espaces économiques qui constituent le milieu de vie des populations résidant dans l’espace alpin, et ce par la mise en œuvre d’une politique des transports qui englobe la totalité des modes de transport et qui soit harmonisée entre les différentes parties contractantes;
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c) |
contribue à réduire et, dans la mesure du possible, évite les effets susceptibles de mettre en danger le rôle et la biodiversité de l’espace alpin — dont l’importance dépasse les limites des régions alpines — et la conservation de son patrimoine naturel et culturel;
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d) |
assure la circulation intra-alpine et transalpine à des coûts économiquement supportables, par un accroissement de l’efficacité des systèmes de transport et par la promotion des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en ressources naturelles;
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e) |
assure des conditions de concurrence équitables entre les modes de transport.
2. Les parties contractantes s’engagent à développer le secteur des transports en défendant les principes de précaution, de prévention et du pollueur-payeur.