Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Transport ferroviaire et fluvio-maritime

1. Afin d’exploiter la capacité particulière du chemin de fer à répondre aux besoins du transport de longue distance, et de mieux utiliser le réseau ferroviaire pour la mise en valeur touristique et économique des Alpes, les parties contractantes favorisent, dans le cadre de leurs compétences:

|

a) |

l’amélioration des infrastructures ferroviaires par la construction et le développement des grands axes ferroviaires transalpins, y compris les voies de raccordement et la mise en place de terminaux adaptés;

|

b) |

l’optimisation de l’exploitation des entreprises ferroviaires et leur modernisation, en particulier dans le domaine du trafic transfrontalier;

|

c) |

l’adoption de mesures visant à transférer sur le rail le transport à longue distance des marchandises et à rendre plus équitable la tarification d’usage des infrastructures de transport;

|

d) |

les systèmes de transports intermodaux ainsi que le développement du transport ferroviaire;

|

e) |

l’utilisation renforcée du rail et la création de synergies favorables à l’usager entre les transports des voyageurs sur longue distance, les transports régionaux et les transports locaux.

2. En vue de diminuer la part du transit des marchandises par voie terrestre, les parties contractantes favorisent les efforts entrepris pour aboutir à une utilisation accrue des capacités de la navigation fluviale et maritime.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).