Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Transports aériens

1. Les parties contractantes s’engagent à réduire autant que faire se peut, sans les reporter sur d’autres régions, les nuisances pour l’environnement causées par le trafic aérien, y compris le bruit causé par les aéronefs. En prenant en compte les objectifs de ce protocole, elles s’efforcent de limiter ou d’interdire, le cas échéant, la dépose à partir d’aéronefs en dehors des aérodromes. En vue de la protection de la faune sauvage, les parties contractantes prennent des mesures appropriées, locales et temporaires, pour limiter les activités aériennes non motorisées de loisir.

2. Les parties contractantes s’engagent à améliorer les systèmes de transport public permettant de relier les aéroports se trouvant en bordure des Alpes et les différentes régions alpines, afin d’être en mesure de répondre à la demande de transports sans augmenter les nuisances sur l’environnement. Dans ce contexte, les parties contractantes limitent autant que faire se peut la construction d’aéroports et l’agrandissement significatif des aéroports existant dans l’espace alpin.

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