Version d'origine : acte du 12/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →
Offre et utilisation en matière d’infrastructures de transport
1. Les parties contractantes s’engagent à inscrire dans un document de référence et à mettre périodiquement à jour l’état de la réduction des nuisances ainsi que l’état d’avancement et de développement des infrastructures de transport et des différents systèmes de transport à grand débit, de même que l’état de leur utilisation ou, selon le cas, de leur amélioration. Elles utiliseront à cette fin une présentation homogène.
2. Sur la base de ce document de référence, les parties contractantes examineront dans quelle mesure les dispositions de ce protocole et les stratégies, les concepts et les mesures de mise en œuvre y afférents auront contribué à atteindre les objectifs de la convention alpine et, en particulier, de ce protocole.
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