Version d'origine : acte du 12/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →
Objectifs, critères et indicateurs de qualité environnementale
1. Les parties contractantes déterminent et mettent en œuvre des objectifs de qualité environnementale permettant la mise en place de moyens de transport durables.
2. Elles conviennent de la nécessité de disposer de critères et d’indicateurs adaptés aux conditions spécifiques de l’espace alpin.
3. L’application de ces critères et de ces indicateurs vise à mesurer l’évolution des nuisances du trafic sur l’environnement et la santé.
CHAPITRE III
COORDINATION, RECHERCHE, FORMATION ET INFORMATION
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.