Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 18

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Recherche et observation

1. Les parties contractantes encouragent et harmonisent, en étroite collaboration, la recherche et l’observation systématique sur les corrélations entre le transport et l’environnement dans l’espace alpin et sur les développements technologiques spécifiques accroissant l’efficacité économique des systèmes de transport respectueux de l’environnement.

2. Les résultats des recherches et de l’observation en commun seront dûment pris en compte lors de l’examen de la mise en œuvre du protocole, notamment en vue de l’élaboration de méthodes et de critères permettant de décrire un développement durable du trafic.

3. Les parties contractantes veillent à ce que les différents résultats de la recherche et de l’observation systématique, obtenus aux niveaux nationaux, soient intégrés dans un système commun d’observation et d’information permanentes et qu’ils soient rendus accessibles au public dans le cadre institutionnel existant.

4. Les parties contractantes appuient les projets pilotes permettant la mise en œuvre de concepts et de technologies de transports durables.

5. Les parties contractantes soutiennent les recherches visant à améliorer la méthodologie des études d’impact stratégique intermodales dans les Alpes.

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