Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 19

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Formation et information

Les parties contractantes favorisent la formation initiale et continue ainsi que l’information du public sur les objectifs, les mesures et la mise en œuvre du présent protocole.

CHAPITRE IV

CONTRÔLE ET ÉVALUATION

Aller plus loin

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