Définitions
Selon le présent protocole, on entend par:
«Trafic transalpin»: trafic constitué de trajets ayant leur point de départ et d’arrivée à l’extérieur de l’espace alpin.
«Trafic intra-alpin»: trafic constitué de trajets ayant leur point de départ et/ou d’arrivée à l’intérieur de l’espace alpin.
«Nuisances et risques supportables»: nuisances et risques à définir au cours de la procédure des études d’impact sur l’environnement et d’analyses des risques. L’objectif de cette définition est de maîtriser et, si nécessaire, de réduire, par le biais de mesures appropriées, les nuisances et les risques liés aux nouveaux ouvrages et aux infrastructures existantes ayant un impact considérable sur le territoire.
«Coûts externes»: coûts qui ne sont pas supportés par l’usager d’un bien ou d’un service: ils comprennent l’utilisation des infrastructures lorsque celle-ci est gratuite, les dommages, la pollution, le bruit, les coûts sanitaires associés à l’utilisation des transports et aux accidents.
«Nouveaux ouvrages à grande échelle, transformations ou agrandissements importants d’infrastructures existantes en matière de transports»: projets d’infrastructure qui doivent être soumis, conformément au droit national applicable aux études d’impact ou conformément aux conventions internationales en vigueur, à une étude d’impact sur l’environnement.
«Routes à grand débit»: autoroutes à deux ou à plusieurs chaussées, exemptes de croisement, ou toute route ayant un impact assimilable à celui d’une autoroute.
«Objectifs de qualité environnementale»: objectifs cibles fournissant une description du niveau de qualité environnementale à atteindre, tout en tenant compte des interactions sur le plan des écosystèmes. Ils définissent des critères de qualité, actualisables, relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel, des points de vue matériel, géographique et temporel.
«Normes de qualité environnementale»: normes concrètes permettant d’atteindre les objectifs de qualité environnementale: elles déterminent les objectifs applicables à certains paramètres, les procédés de mesure ou les conditions-cadres.
«Indicateurs de qualité environnementale»: indicateurs permettant de mesurer ou d’évaluer l’état actuel des atteintes à l’environnement et d’établir des prévisions sur leur évolution.
«Principe de précaution»: principe selon lequel il ne faut pas différer les mesures visant à éviter, à maîtriser ou à réduire les impacts graves ou irréversibles pour la santé et l’environnement, en avançant que la recherche scientifique n’a pas encore prouvé de façon rigoureuse l’existence d’une relation de cause à effet entre les substances visées, d’une part, et leur nocivité potentielle pour la santé et l’environnement, d’autre part.
«Principe du pollueur-payeur»: y compris la prise en charge des effets induits: principe en vertu duquel les coûts afférents à la prévention, à la maîtrise, à la réduction de la pollution et à la remise de l’environnement dans un état acceptable sont à la charge des pollueurs. Ces derniers doivent, autant que faire se peut, supporter la totalité du coût des effets des transports sur la santé et l’environnement.
«Étude d’opportunité»: examen, conforme à la législation nationale, lors de la planification de nouveaux ouvrages à grande échelle ou de transformations ou d'agrandissements importants d’infrastructures existantes en matière de transports, qui porte sur l’opportunité des projets tant du point de vue de la politique des transports que des impacts économiques, écologiques et socioculturels.