Transports durables et mobilité
1. Afin que les transports puissent se développer de façon durable, les parties contractantes s’engagent, par une politique concertée des transports et de l’environnement, à contenir les nuisances et les risques liés à la circulation, en prenant en compte:
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a) |
l’importance de l’environnement de sorte que:
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aa) |
l’utilisation des ressources naturelles soit réduite à un niveau qui, dans la mesure du possible, ne dépasse pas leur capacité naturelle de régénération;
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bb) |
les émissions nocives soient réduites à un niveau ne nuisant pas à la capacité d’absorption des milieux concernés;
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cc) |
le dépôt de matières dans l’environnement soit limité de façon à éviter de porter préjudice aux structures écologiques et aux cycles naturels;
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b) |
les exigences des populations de façon à:
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aa) |
permettre l’accessibilité aux personnes, aux emplois, aux marchandises et aux services tout en préservant l’environnement, en économisant énergie et espace, et en satisfaisant aux besoins essentiels de la population;
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bb) |
ne pas mettre en danger la santé des personnes et réduire les risques de catastrophes relatives à l’environnement ainsi que le nombre et la gravité des accidents;
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c) |
l’importance des critères économiques de façon à:
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aa) |
augmenter la rentabilité du secteur des transports et internaliser les coûts externes;
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bb) |
optimiser l’utilisation des infrastructures existantes;
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cc) |
conforter les emplois dans les entreprises performantes des différents secteurs économiques;
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d) |
la nécessité de mettre en place des mesures renforcées contre les nuisances sonores, en raison de la topographie particulière des Alpes.
2. En accord avec les législations nationales et internationales en vigueur dans le domaine des transports, les parties contractantes s’engagent à développer des stratégies, des objectifs et des mesures nationaux, régionaux et locaux:
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a) |
qui prennent en compte les différentes données environnementales, économiques et socioculturelles ainsi que les différents besoins;
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b) |
qui permettent de réduire les nuisances sur l’environnement liées à la circulation, par la mise en place d’outils économiques combinés à des mesures relatives à l’aménagement du territoire et à la gestion des flux de circulation.