Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Stratégie générale de la politique des transports

1. Dans l’intérêt de la durabilité, les parties contractantes s’engagent à promouvoir une gestion rationnelle et sûre des transports, notamment dans les réseaux transfrontaliers harmonisés, qui

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a) |

assure la bonne coordination des différents modes et moyens de transport et favorise l’intermodalité;

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b) |

optimise l’exploitation des systèmes de transports et des infrastructures existants dans l’espace alpin, entre autres par le recours à la télématique, en imputant au mieux les coûts externes et les coûts d’infrastructure aux usagers, en fonction des nuisances générées;

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c) |

favorise, par des mesures structurelles et d’aménagement du territoire, un transfert des transports des personnes et des marchandises vers les moyens de transport plus respectueux de l’environnement et vers des systèmes de transports intermodaux;

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d) |

mette en œuvre les possibilités de réduction du volume du trafic.

2. Les parties contractantes s’engagent à prendre les mesures nécessaires visant à assurer au mieux:

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a) |

la protection des voies de communication contre les risques naturels;

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b) |

dans les zones subissant particulièrement les nuisances liées aux transports, la protection des personnes et de l’environnement;

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c) |

la réduction progressive des émissions de substances nocives et des émissions sonores de l’ensemble des modes de transport, et ce en employant les meilleures technologies utilisables;

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d) |

une meilleure sécurité des transports.

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