Version d'origine : acte du 12/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →
Transports publics
Afin de maintenir et d’améliorer de façon durable l’organisation économique et la structure de l’habitat ainsi que le caractère attractif et touristique de l’espace alpin, les parties contractantes s’engagent à encourager la création et le développement de systèmes de transports publics conviviaux et adaptés à l’environnement.
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