Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0799)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

Transports publics

Afin de maintenir et d’améliorer de façon durable l’organisation économique et la structure de l’habitat ainsi que le caractère attractif et touristique de l’espace alpin, les parties contractantes s’engagent à encourager la création et le développement de systèmes de transports publics conviviaux et adaptés à l’environnement.

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