Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32007D0799)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

(1) | L’un des objectifs de la politique communautaire en matière de transports consiste à promouvoir l’adoption, au niveau international, de mesures visant à combattre les problèmes régionaux et européens qui compromettent la mobilité durable en matière de transports et qui entraînent des risques pour l’environnement. |

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