Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32007D0799)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

(2) | Le Conseil a autorisé la Commission, le 14 mai 1991, à prendre part, au nom de la Communauté, aux négociations concernant la convention alpine et ses protocoles, en consultation avec les États membres. |

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