(4) | Un protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (le «protocole sur les transports»), fondé sur l’article 2, paragraphes 2 et 3, de la convention alpine, a été adopté les 24-26 mai 2000 à l’occasion de la 16e réunion du comité permanent de la convention alpine. |
Décision (CELEX 32007D0799) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32007D0799)
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