Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32007D0799)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

(5) | Le protocole sur les transports constitue un cadre, fondé sur les principes de précaution, de prévention et du pollueur-payeur, qui vise à assurer, pour tous les moyens de transport, une mobilité durable et la protection de l’environnement dans la région des Alpes. |

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