Décision (CELEX 32007D0799) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0799)
RattachementDécision (CELEX 32007D0799)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32007D0799)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0799)EUR-Lex →

(6) | Le protocole sur les transports, en application de son article 24, a été ouvert à la signature des parties contractantes lors de la réunion ministérielle de la convention alpine organisée à Lucerne les 30 et 31 octobre 2000, et par après en République d’Autriche, pays dépositaire. |

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