Version d'origine : acte du 05/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0800)
RattachementDécision (CELEX 32007D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0800)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0800)EUR-Lex →
Conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'Observatoire invite un représentant de la Turquie à prendre part à ses réunions. Ce représentant participe pleinement auxdites réunions, mais sans droit de vote. Le conseil d'administration peut convoquer à titre exceptionnel une réunion restreinte aux seuls représentants des États membres et de la Commission européenne sur des questions intéressant spécifiquement la Communauté et ses États membres.
Le conseil d'administration, siégeant avec les représentants de la Turquie, fixera les modalités précises de la participation de la Turquie aux travaux de l'Observatoire.
Aller plus loin
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