Version d'origine : acte du 05/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0800)
RattachementDécision (CELEX 32007D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0800)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0800)EUR-Lex →
Statut
Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, les ressortissants turcs jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeur exécutif de l'Observatoire.
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