CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA TURQUIE À L'OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
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1. |
La contribution financière que la Turquie est tenue de verser au budget général de l'Union européenne pour participer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies («l'Observatoire») augmentera progressivement sur une période de quatre ans au fur et à mesure que la participation de ce pays aux activités de l'Observatoire augmentera. Les contributions financières demandées sont les suivantes:
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au cours de la première année de participation
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100 000 EUR
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au cours de la deuxième année de participation
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150 000 EUR
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au cours de la troisième année de participation
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210 000 EUR
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au cours de la quatrième année de participation
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271 000 EUR
À compter de la cinquième année de participation, la contribution financière annuelle que la Turquie est tenue de verser à l'Observatoire sera la contribution de la quatrième année de participation majorée du taux d'accroissement de la subvention communautaire à l'Observatoire.
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2. |
La Turquie peut utiliser en partie l'assistance communautaire pour s'acquitter de sa contribution à l'Observatoire, la contribution communautaire pouvant atteindre un maximum de 75 % la première année de participation, de 60 % la deuxième année de participation et de 50 % ensuite. Sous réserve d'une procédure de programmation distincte, les fonds communautaires demandés seront transférés vers la Turquie au moyen d'un protocole de financement distinct. Le solde de la contribution sera couvert par la Turquie.
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3. |
La contribution de la Turquie sera gérée conformément au règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne.
Les frais de déplacement et de séjour supportés par les représentants et les experts de la Turquie participant aux activités ou aux réunions de l'Observatoire relatives à la mise en œuvre de son programme de travail sont remboursés par l'Observatoire sur la même base et selon les mêmes procédures que les frais occasionnés pour les États membres de l'Union européenne.
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4. |
Pour la première année civile de sa participation, la Turquie paiera une contribution proportionnelle calculée à partir de la date de sa participation jusqu'à la fin de l'année en cours. Les années suivantes, la contribution sera telle que prévue dans le présent accord.