(1) | Le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (1) prévoit, en son article 13, que l'Observatoire est ouvert aux pays tiers partageant l'intérêt de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire. |
Décision (CELEX 32007D0800) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0800)
RattachementDécision (CELEX 32007D0800)
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007D0800)
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