(3) Les autorités compétentes de la Thaïlande ont adressé à la Commission une demande d’agrément concernant deux unités d’irradiation situées dans ce pays. Les experts de la Commission ont inspecté ces unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive.
Décision (CELEX 32007D0802) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0802)
RattachementDécision (CELEX 32007D0802)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0802)
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