(4) Par la décision 1999/572/CE, la Commission a également accepté des engagements de prix des sociétés suivantes: Usha Martin Industries & Usha Beltron Ltd, Inde, Aceros Camesa SA de CV, Mexique, et Joint Stock Company Silur, Ukraine. La Commission a retiré l’acceptation de l’engagement offert par Joint Stock Company Silur, Ukraine, par le règlement (CE) no 1678/2003. Les mesures antidumping appliquées aux câbles en acier originaires du Mexique sont arrivées à échéance le 12 août 2004. La Commission a retiré l’acceptation de l’engagement offert par Usha Martin Industries & Usha Beltron Ltd par la décision 2006/38/CE.
Décision (CELEX 32007D0814) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0814)
RattachementDécision (CELEX 32007D0814)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32007D0814)
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