Décision (CELEX 32007D0817) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0817)
RattachementDécision (CELEX 32007D0817)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0817)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0817)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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