(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 18 septembre 2007, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil adoptée le 18 septembre 2007.
Décision (CELEX 32007D0817) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0817)
RattachementDécision (CELEX 32007D0817)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0817)
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