Demande de réadmission
1. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:
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a) |
les renseignements individuels concernant les personnes à réadmettre (par exemple, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et dernier lieu de résidence) et, le cas échéant, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint;
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b) |
des documents attestant la nationalité de l’intéressé et l’indication des moyens par lesquels un commencement de preuve de la nationalité, du transit, des conditions de la réadmission des ressortissants des pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illicites sera fourni;
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c) |
une photographie de la personne à réadmettre.
2. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit également contenir les informations suivantes:
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a) |
une déclaration indiquant que la personne à transférer peut avoir besoin d’assistance ou de soins, sous réserve que l’intéressé ait donné son consentement exprès à cette déclaration;
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b) |
l’indication de toute autre mesure de protection ou de sécurité particulière, ou d’informations concernant la santé de l’intéressé, qui peut se révéler nécessaire pour son transfert.
3. Un formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l’annexe 6 du présent accord.