Décision (CELEX 32007D0821) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0821)
RattachementDécision (CELEX 32007D0821)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0821)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0821)EUR-Lex →

(3) | Il convient d’approuver l’accord. |

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