Décision (CELEX 32007D0826) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0826)
RattachementDécision (CELEX 32007D0826)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0826)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0826)EUR-Lex →

L’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de cet accord est joint à la présente décision (1)

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