Décision (CELEX 32007D0826) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0826)
RattachementDécision (CELEX 32007D0826)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0826)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0826)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord avec la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. |

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