Décision (CELEX 32007D0826) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0826)
RattachementDécision (CELEX 32007D0826)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0826)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0826)EUR-Lex →

(2) | L’accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 10 octobre 2007, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision adoptée par le Conseil le 9 octobre 2007. |

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