Décision (CELEX 32007D0827) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0827)
RattachementDécision (CELEX 32007D0827)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0827)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0827)EUR-Lex →

L’accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la République de Moldova est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision (1).

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