Décision (CELEX 32007D0827) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0827)
RattachementDécision (CELEX 32007D0827)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0827)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0827)EUR-Lex →

(6) | Conformément au protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, DÉCIDE:

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