Décision (CELEX 32007D0837) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0837)
RattachementDécision (CELEX 32007D0837)
Versionacte d'origine du 30/11/2007 (CELEX 32007D0837)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0837)EUR-Lex →

(1) Il y a lieu que la Commission fixe des orientations stratégiques définissant le cadre d’intervention du Fonds pour la période de programmation pluriannuelle 2008-2013.

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