(2) Ces orientations devraient définir les priorités et, conformément à l’article 15, paragraphe 4, de la décision no 575/2007/CE, les priorités spécifiques qui permettent aux États membres ne relevant pas du Fonds de cohésion de porter à 75 % la contribution communautaire pour les projets cofinancés par le Fonds.
Décision (CELEX 32007D0837) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0837)
RattachementDécision (CELEX 32007D0837)
Versionacte d'origine du 30/11/2007 (CELEX 32007D0837)
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