Décision (CELEX 32007D0837) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0837)
RattachementDécision (CELEX 32007D0837)
Versionacte d'origine du 30/11/2007 (CELEX 32007D0837)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0837)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité commun «Solidarité et gestion des flux migratoires» établi par l’article 56 de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»,

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