Décision (CELEX 32007D0840) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0840)
RattachementDécision (CELEX 32007D0840)
Versionacte d'origine du 29/11/2007 (CELEX 32007D0840)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0840)EUR-Lex →

(5) | Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande et au protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à l'adoption de la présente décision et ne sont donc pas liés par celle-ci ni soumis à son application. |

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