Décision (CELEX 32007D0843) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0843-20110501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
VersionConsolidée au 01/05/2011 (CELEX 02007D0843-20110501)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0843)EUR-Lex →

Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.

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