Décision (CELEX 32007D0843) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0843-20110501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
VersionConsolidée au 01/05/2011 (CELEX 02007D0843-20110501)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0843)EUR-Lex →

Les annexes I et II de la décision 2006/696/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

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