Les lots de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites, de poussins d’un jour autres que de ratite et d’œufs à couver provenant de volailles autres que les ratites pour lesquels des certificats vétérinaires ont été délivrés conformément à la décision 2006/696/CE dans la version qui était applicable avant la date d’application de la présente décision peuvent être importés dans la Communauté pendant une période de 60 jours suivant la date d’application de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0843) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0843-20110501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
VersionConsolidée au 01/05/2011 (CELEX 02007D0843-20110501)
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