(12) Les modèles de certificat vétérinaire pour l’importation de volailles de reproduction ou de rente, de poussins d’un jour et d’œufs à couver figurant dans la décision 2006/696/CE devraient être modifiés en conséquence. Pour éviter de devoir modifier les modèles de certificat vétérinaire lorsque les dispositions relatives aux importations fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003 deviendront applicables aux volailles de rente et aux poussins d’un jour destinés à d’autres fins que la reproduction, il convient de modifier également les modèles de certificat vétérinaire pour les importations de ces animaux et d’indiquer clairement quand ces modifications s’appliqueront aux différentes populations.
Décision (CELEX 32007D0843) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007D0843)
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