(15) Cependant, pour éviter de devoir modifier les modèles de certificat vétérinaire lorsque les dispositions relatives aux importations fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003 deviendront applicables aux poules pondeuses et poulets de chair de l’espèce Gallus gallus, il convient de modifier également les modèles de certificat vétérinaire pour les importations de ces animaux et d’indiquer clairement quand ces modifications s’appliqueront aux différentes populations. La date d’application de ces modifications devrait par conséquent être différée, le cas échéant.
Décision (CELEX 32007D0843) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007D0843)
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