(6) En conséquence de l’approbation de leurs programmes, le Canada, Israël, la Tunisie et les États-Unis devraient être maintenus sur la liste de pays tiers établie par la décision 2006/696/CE, pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, des œufs à couver provenant de ces volailles et des poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction.
Décision (CELEX 32007D0843) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007D0843)
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